Quitus-vehicule.fr permet d'effectuer une demande de quitus fiscal pour son véhicule en ligne plus facilement, plus rapidement, avec la garantie d’une assistance de qualité de bout en bout, sans vous déplacer. Quitus-vehicule.fr est indépendant de l'administration. Vous avez la possibilité d'effectuer vos démarches sans frais supplémentaires sur ants.gouv.fr
✓ Obtenez la liste appropriée des documents à fournir
✓ Découvrez les consignes anti-rejet de dossier
✓ Obtenez les cerfas en partie pré-complétés
✓ Remplissez et signez en ligne les PDFs simplement
✓ Envoyez vos justificatifs simplement en ligne
✓ Utilisez votre mobile, tablette ou ordinateur
✓ Transmission immédiate à notre centre de traitement
✓ Obtention du quitus fiscal envoyé par email et archivé dans votre espace personnel
✓ Si il est impossible de l'obtenir, vous recevez un email explicatif avec les éventuelle(s) solution(s) qui s'offrent à vous
Le site quitus-vehicule.fr est la propriété de la société Formalité auto. En tant que professionnel de l’automobile, nos experts vous accompagnent en ligne dans vos démarches administratives.
Dès réception des justificatifs, nous débutons les vérifications sur le dossier.
Un quitus fiscal de véhicule est un document délivré par l'administration fiscale d'un pays, souvent dans le contexte européen, notamment en France. Ce document atteste que toutes les obligations fiscales liées à l'importation ou à l'achat d'un véhicule ont été remplies.
Le quitus fiscal est utilisé principalement lors de l'importation d'un véhicule d'un pays à un autre au sein de l'Union Européenne. Il sert à prouver que la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) a été payée dans le pays d'origine, évitant ainsi de payer cette taxe une seconde fois dans le pays de destination.
Sans le quitus fiscal, il peut être difficile, voire impossible, de procéder à l'immatriculation officielle du véhicule dans le nouveau pays car cela pourrait signifier que le véhicule n'est pas en conformité avec les réglementations fiscales locales.
Si vous achetez un véhicule dans un autre pays de l'UE et que vous souhaitez l'immatriculer dans votre pays de résidence, vous aurez généralement besoin d'un quitus fiscal pour compléter les démarches d'immatriculation.
Toutes les communications avec notre serveurs sont cryptées grâce au protocole SSL qui garanti des échanges fiables entre vous et notre serveur, notamment au moment du paiement en ligne. Notre prestataire de paiement respecte toutes les normes internationales en matière de sécurité. De notre côté, aucun numéro de carte bancaire n'est conservé.
Voici les 3 principaux documents à fournir dans le cadre de votre demande de quitus fiscal :
✔️ un justificatif de domicile
✔️ un justificatif de votre identité
✔️ la facture d'achat ou le certificat de cession
✔️ copie de la carte grise délivrée à l'étranger
✔️ Mandat
Une fois votre commande passée, nous vous présentons précisément et avec les consignes anti-rejet les documents à fournir.
Notre prestation consiste à simplifier la gestion préparatoire de votre dossier et assurer un délai de traitement accéléré de votre démarche de demande de quitus fiscal d'un véhicule.
Dès votre paiement, votre espace utilisateur permet d’accéder immédiatement à la liste personnalisée des documents à fournir selon votre situation et des Cerfas. Cette première partie constitue l’essentiel de la prestation.
A réception des justificatifs, nos collaborateurs procèdent à l’enregistrement de votre demande auprès de l'administration. Naturellement, en cas de pièces manquantes, erronées ou insuffisantes, vous serez immédiatement notifié par e-mail pour compléter votre dossier. Le coût du service est de 59 € TTC sans option.
Oui en vous connectant à votre compte. L’annulation entraîne un remboursement selon les modalités précisées dans les conditions générales de ventes (CGV).
Un quitus fiscal de véhicule est un document délivré par l'administration fiscale d'un pays, souvent dans le contexte européen, notamment en France. Ce document atteste que toutes les obligations fiscales liées à l'importation ou à l'achat d'un véhicule ont été remplies.
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